LES STATUTS

Article premier :

Il est fondé, le premier décembre 2011, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : « Association Site Daguet » (A.S.D.).

Article 2 : but / objet

L’association a pour but de maintenir et activer le site internet « Daguet », héritier du site de l’Amicale des Anciens de la Division Daguet (www.amicale-daguet.com), afin que perdurent la mémoire de la campagne et de la victoire de la division Daguet dans la première guerre du Golfe ainsi que le lien entre tous ceux qui en ont été les acteurs et les sympathisants.
Elle a également pour objet de gérer le fonctionnement désintéressé du site pour la présentation des éléments de mémoire et d’en assurer leur propriété et leur conservation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 3 : siège social

Le siège social de l’association est fixé à : 7, boulevard Saintenac 30000 Nîmes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : durée

La durée de l’association est illimitée, sa dissolution pouvant être prononcée par délibération à la majorité de ses membres réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 5 : composition

L’association se compose de personnes physiques :
A / membres actifs adhérents, qui disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale
B / membres d’honneur, qui ne disposent que d’une voix consultative
C / membres bienfaiteurs, qui soutiennent l’activité de l’association, sans droit de vote.

Article 6 : admission

L’admission comme membre de l’association résulte d’une demande présentée au Bureau qui statue pour l’agréer. La personne admise devient membre pour la durée de l’association, sauf démission, décès ou exclusion.

Article 7 : cotisation

Les membres actifs versent annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale. Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.

Article 8 : radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave selon les modalités précisées au règlement intérieur.

Article 9 : affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou fédérations par décision du conseil d’administration.

Article 10 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :
A / les cotisations et dons
B / les subventions de l’Etat, d’autres collectivités, d’autres associations ou fédérations.
C / plus généralement toutes les ressources autorisées par les Lois ou Décrets en vigueur.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation. Les membres d’honneur peuvent participer à l’assemblée sans prendre part aux votes.